Règlement intérieur pour les élèves

L’Atelier du Chat qui Veille est un organisme de formation professionnelle indépendant. La société est domiciliée 3 rue des Templiers, 16130 GENTE. Elle est déclarée sous le numéro de déclaration d’activité 54 16 00760 16 auprès du Préfet de la Région Nouvelle Aquitaine.

Le présent règlement intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les participants aux différents stages organisés par l’Atelier du Chat qui Veille dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

Définitions :
– L’Atelier du Chat qui Veille sera dénommé « organisme de formation »,
– Les personnes suivant le stage seront dénommées « élèves ».

ARTICLE 1

Conformément aux articles L920-5-1 et suivants, et R22-1 et suivants du Code du Travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux élèves et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

ARTICLE 2 : PERSONNES CONCERNÉES

Le présent Règlement s’applique à tous les élèves inscrits à une session dispensée par l’Atelier du Chat qui Veille et ce pour toute la durée de la formation suivie.

Chaque élève est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

ARTICLE 3 : LIEU DE LA FORMATION

La formation aura lieu dans les locaux de l’Atelier du Chat qui Veille.

ARTICLE 4 : RÈGLES GÉNÉRALES D’HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Chaque élève doit veiller à sa sécurité personnelle et à celles des autres, en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.

ARTICLE 5 : INTERDICTION DE FUMER

En application du décret n°92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation.

ARTICLE 6 : BOISSONS ALCOOLISÉES

Il est interdit aux élèves de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse, ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

ARTICLE 7 : LIEU DE RESTAURATION

Une cuisine équipée est mise à la disposition des élèves pour le déjeuner. Les frais de restauration ne sont pas pris en charge par l’organisme de formation.

ARTICLE 8 : ACCIDENT

Tout accident ou incident survenu lors de la formation doit être immédiatement déclaré par l’élève accidenté ou les personnes témoins de l’accident au responsable de la formation.

Conformément à l’article R962-1 du Code du Travail, l’accident survenu à l’élève pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale.

Conformément aux articles R.232-12-17 et suivants du Code du Travail, les consignes d’incendie sont affichées dans les locaux de formation de manière à être connues de tous les élèves.

ARTICLE 9 : CONSIGNES D’INCENDIE

Conformément aux articles R.232-12-17 et suivants du Code du Travail, les consignes d’incendie sont affichées dans les locaux de formation de manière à être connues de tous les élèves.

ARTICLE 10 : HORAIRES DE STAGE

Les horaires de stage sont fixés par l’Atelier du Chat qui Veille et portés à la connaissance des élèves par convocation électronique. Les élèves sont tenus de respecter ces horaires.

L’Atelier du Chat qui Veille se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités du service. Les élèves doivent se conformer aux modifications apportées aux horaires d’organisation du stage.

En cas d’absence ou de retard au stage, il est obligatoire d’informer la formatrice.

Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par l’élève.

ARTICLE 11 : ACCÈS AU LIEU DE FORMATION

Sauf autorisation expresse de l’Atelier du Chat qui Veille, les élèves ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, ou faciliter l’introduction de tierces personnes à l’organisme.

ARTICLE 12 : TENUE ET COMPORTEMENT

Les élèves sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.

Tout signe ostentatoire religieux est interdit, et donnera lieu à une exclusion immédiate du stage.

ARTICLE 13 : USAGE DU MATÉRIEL

Chaque élève a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les élèves sont tenus d’utiliser le matériel conformément à sa destination. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.

A la fin du stage, l’élève est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

ARTICLE 14 : ENREGISTREMENTS

Il est interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

ARTICLE 15 : DROIT À L’IMAGE

Sauf désaccord de l’élève clairement notifié par écrit, les photos réalisées dans le cadre de la formation pourront être utilisées dans la communication de l’Atelier du Chat qui Veille (site internet et réseaux sociaux) ; les noms des structures professionnelles des élèves pourront également être cités dans les publications sur les réseaux sociaux de l’Atelier du Chat qui Veille.

ARTICLE 16 : DOCUMENTATIONS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation, est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être utilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Les structures d’abat-jour proposées lors des formations sont, soit des modèles classiques, soit des modèles conçus et élaborés par l’Atelier du Chat qui Veille. Ces derniers sont la propriété de l’atelier. Toutefois, les élèves ont la latitude, au fur et à mesure des formations effectuées, de les utiliser dans le cadre de l’activité de leurs ateliers.

ARTICLE 17 : RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISME EN CAS DE VOL OU DE DÉGRADATION DE BIENS PERSONNELS DES STAGIAIRES

L’Atelier du Chat qui Veille décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les élèves dans les locaux de formation.

ARTICLE 18 : SANCTIONS

Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.

Constitue une sanction aux sens de l’article R922-3 du Code du Travail toute mesure autre que les observations verbales prises par le responsable de l’organisme de formation à la suite d’un agissement de l’élève considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
– Soit en un avertissement,
– Soit en une mesure d’exclusion définitive.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le responsable de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise l’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque l’élève est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation.

ARTICLE 19 : PROCÉDURES DISCIPLINAIRES

Aucune sanction ne peut être infligée à l’élève sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Lorsque le responsable de l’organisme de formation envisage de prendre une sanction ayant une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un élève dans une formation, il est procédé comme suit :

– Le responsable de la formation convoque l’élève en lui indiquant l’objet de cette convocation.

– Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge.

– Au cours de l’entretien, l’élève peut se faire assister par une personne de son choix, la convocation fait état de cette faculté. Le responsable de l’organisme de formation indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications de l’élève.

– Dans le cas où une exclusion définitive est envisagée, une commission de discipline est constituée, où siègent des représentants des élèves.

– L’élève est avisé de cette saisine. Il est entendu sur sa demande par la commission de discipline. Il peut être assisté par une personne de son choix. La commission de discipline transmet son avis au Directeur de l’Organisme dans le délai d’un jour franc après sa réunion.

– La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien ou après la transmission de l’avis de la commission de discipline. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée à l’élève sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.

– Lorsque l’agissement a donné lieu à une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que l’élève ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.

ARTICLE 20 : PUBLICITÉ

Le présent règlement est présenté à chaque élève avant la session de la formation.

Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux de l’Atelier du Chat qui Veille.